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 Activités du Conseil

Avis, rapports d’études et propositions


Saisine

 

Le Gouvernement, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers consultent le Conseil sur :

 les projets et propositions de lois-cadres relatives aux objectifs fondamentaux fixés par l’Etat dans les domaines économique, social et environnemental.

 les projets de développement et les stratégies afférentes à la politique générale de l’Etat dans les domaines économique, social et environnemental.  

Le Gouvernement, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers peuvent également consulter le Conseil sur les projets et propositions de lois à caractère économique, social et environnemental, qui visent à organiser les relations entre les salariés et les employeurs, édicter des régimes de couverture sociale, ou à traiter de toute politique publique prévue par l’Etat.

Le Conseil est tenu d'émettre son avis en ce qui concerne les projets, propositions et questions qui lui sont soumis, dans un délai n'excédant pas deux mois courant à compter de la date de sa saisine.

Ce délai est ramené à vingt jours lorsque l'urgence et ses motifs sont signalés dans la lettre de saisine à lui adressée par le Gouvernement ou par l'une des deux chambres du Parlement.

Le Conseil peut, à titre exceptionnel, demander la prolongation des délais précités en indiquant les motifs, s'il se trouve dans l'impossibilité d'émettre l'avis demandé dans les délais précités, à condition que ceux-ci n'excèdent pas la moitié de leur durée initiale.

Si le Conseil n'émet pas son avis dans les délais précités, les projets, propositions et questions dont il est saisi, sont censés ne soulever aucune observation de sa part.



Auto-saisine

 
Le Conseil peut, de sa propre initiative, émettre des avis ou formuler des propositions ou réaliser des études ou des recherches dans les domaines relevant de ses attributions, à condition d'en informer le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.

   

Etudes et enquêtes

  
Le Conseil est notamment chargé de réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l'exercice de ses attributions.
 
Ces études et recherches peuvent être réalisées à la demande du Gouvernement ou par l'une des deux Chambres du Parlement ou à l’initiative propre du Conseil.


Rapport  annuel

 
Le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur la situation économique, sociale et environnementale du pays, ainsi que sur les activités du Conseil. Celui-ci doit être au préalable approuvé par l'assemblée générale.
 
Ce rapport est également adressé au Chef du Gouvernement  et aux présidents des deux chambres du Palement avant sa publication au bulletin officiel.

Le rapport annuel comporte trois parties :

 

-    la 1ère partie contient un diagnostic, une analyse et une évaluation de la situation économique, sociale et environnementale du pays sur la base des données et des indicateurs relatifs à ladite situation enregistrés durant lannée couverte par le rapport et ce, en comparaison avec les données et les indicateurs de  l’année  ou  des  années précédentes ;

-    la 2ème partie contient un rapport portant focus sur une thématique d’actualité que le Conseil a décidé d’approfondir;

-    la 3ème  partie comprend les données globales et taillées du bilan annuel des activités et des réalisations du Conseil. Il est tenu compte du calendrier de lannée civile pour l’élaboration dudit rapport.




 

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