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Quarante-cinquième session ordinaire du CESE

COMMUNIQUE  DE PRESSE
 

Le CESE adopte ses avis sur les projets de loi relatifs au littoral et à l’exercice de la médecine et adopte son nouveau règlement intérieur



 
 

 
 
 

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a tenu, le jeudi 18 décembre 2014 à Rabat, sa 45ème session ordinaire, présidée par Monsieur Nizar Baraka.





Cette session a été consacrée à la présentation et l’adoption du projet d'avis du Conseil sur le projet de loi relatif au littoral, la présentation et adoption du projet d'avis du Conseil sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine, la présentation et adoption du projet de règlement intérieur du Conseil et la présentation du budget 2015 du Conseil ainsi que de son plan d'action.


Le CESE adopte à l’unanimité son avis sur le projet de loi n°81-12 relatif au littoral


Le Conseil souligne l’importance du projet de loi n°81-12 relatif au littoral afin de prévenir la dégradation du littoral, préserver l’équilibre des écosystèmes côtiers et assurer un développement durable du littoral national. Les recommandations du Conseil sont relatives au renforcement des dispositions du texte de loi et à l’accompagnement d’une mise en œuvre efficiente de ses orientations.

Ainsi, le Conseil recommande de réduire le nombre de textes d’application prévus et fixer un délai maximum pour leur promulgation et à préciser les termes et définitions au niveau du texte de loi tout en renforçant les prérogatives des commissions nationales et régionales du littoral et en clarifiant le rôle des acteurs dans la gestion du littoral.

Le CESE appelle par ailleurs à assurer une cohérence et une complémentarité entre les dispositions de ce projet de loi et les autres projets de loi en préparation ou à venir, notamment en matière de gestion des carrières, de police portuaire et de gestion de la pollution des écosystèmes aquatiques.

En matière de gouvernance, le Conseil souligne la nécessité d’optimiser la planification du littoral par une clarification des articulations entre les documents de planification du littoral, les documents d’aménagement halieutique et maritime et les documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Concernant les mécanismes de contrôle et de suivi, le CESE préconise d’institutionnaliser et rendre cohérents dans le texte les dispositifs de contrôle et de suivi du littoral et de limiter le nombre de dérogations, notamment celles qui touchent aux écosystèmes et paysages fragiles côtiers.

Le CESE appelle à définir le mode de consultation et l’implication de la population dans toutes les phases de la planification conformément à la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et à renforcer le rôle des élus et communes et des régions dans la planification du littoral en cohérence avec l'esprit de la régionalisation avancée tout en renforçant les compétences humaines et financières  des communes rurales.

Le Conseil recommande d’accompagner la mise en œuvre de cette loi en assurant l’accès à l’information et le partage des données environnementales et géo spatiales et notamment le renforcement du rôle de l'observatoire nationale de l'environnement et des observatoires régionaux de l'environnement et de développement durable dans la production et le partage des données environnementales du littoral.

 

Le CESE adopte à l’unanimité son avis sur le projet de loi 131-13 relatif à l’exercice de la médecine


Objet d’une saisine de la Chambre des Représentants, le projet de loi n°131-13 relatif à l’exercice de la médecine a été examiné par le Conseil selon une approche participative et à partir d’une étude approfondie du projet de texte de loi, d’une analyse de ses points forts, points faibles, opportunités et menaces, de l’examen la réglementation en vigueur, des pratiques internationales et nationales et de l’écoute des parties intéressées.

 

Le Conseil considère que ce texte de loi doit permettre d’améliorer l’offre de soins de manière équitable au niveau de toutes les régions en s’inscrivant dans une carte sanitaire et en incitant l’investissement du privé dans les régions sous médicalisées tout en plaçant le patient au cœur des préoccupations et en renforçant les dispositifs garantissant ses droits à l’accès aux soins.

 

Dans ce cadre, le CESE recommande de renforcer les instances de contrôle des établissements de soins auprès du ministère de la Santé et l’Ordre national des médecins en les dotant des moyens financiers et des compétences humaines nécessaires pour l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues. Le Conseil attire l’attention sur la nécessité de garantir que les propriétaires des cliniques ne pourront en aucun cas imposer des règles de gestion allant à l’encontre de la déontologie médicale. Dans le même sens, il s’agit d’adapter le Code de déontologie, qui date de 1953, à l’évolution de l’exercice de la médecine et d’élaborer un Code de la Santé qui constitue un référentiel juridique cohérent de toutes les lois, décrets  et normes en lien avec la santé.

Le Conseil considère également qu’il est nécessaire de créer une autorité publique indépendante dotée de la personne morale en charge de définir le dispositif normatif, de certifier et accréditer les établissements de santé de tous les secteurs public et privé,

Par ailleurs, le CESE considère que  ce projet de loi doit être accompagné par l’élaboration et la promulgation de tous les textes réglementaires et décrets d’application auxquels renvoie ledit projet de loi. 

 

Le CESE adopte son nouveau règlement intérieur


Le Conseil a procédé, durant cette Assemblée, à la présentation de son nouveau règlement intérieur, réorganisant le CESE à la lumière des nouvelles attributions de la loi organique n° 128. 12 relative au Conseil économique, social  et environnemental, promulguée par le dahir n° -1-14-124 en date du 3 Chaoual 1435 (31 juillet 2014). Ainsi, deux nouvelles commissions ont été créées, à savoir la commission de la société du savoir et de l’information et la commission de la régionalisation avancée et des développements rural et territorial.

Ce nouveau règlement intérieur doit être transmis pour examen à la Cour Constitutionnelle.


Le CESE présente son budget et son plan d’action 2015


Le CESE, durant l’année 2015, donnera la priorité à l’étude sur la valeur globale du Maroc confiée au Conseil par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en collaboration avec Bank Al Maghrib. Le Conseil se consacrera également aux saisines reçues de la part du gouvernement et des deux Chambres du Parlement et qui ont été au nombre de 9 pour l’année 2014.

 

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