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Quarantième session ordinaire du CESE


COMMUNIQUE  DE PRESSE
 

Le CESE adopte ses avis sur le partenariat public-privé et sur l’école et les nouvelles technologies​


 
 

 
 
 
Le Conseil Economique, Social et Environnemental a tenu, le jeudi 24 juillet 2014 à Rabat, sa quarantième session ordinaire, présidée par Monsieur Nizar Baraka.

 

Cette session a également été marquée par l’allocution du Président du Comité Economique et Social européen, M. Henri Malosse, sur le thème: « Relations Maroc-UE : défis d’avenir ». Cette intervention a été suivie d’un débat avec les membres.





Au cours de cette session, le Conseil a adopté à la majorité l’avis relatif au Projet de loi             n°86.12 relatif aux contrats de partenariat public-privé ainsi que le rapport sur «L’école, les nouvelles technologies et les paris culturels».

 

Concernant le projet de loi n°86-12 relatif aux contrats de partenariat public-privé, objet d’une saisine par la Chambre des Conseillers, et après avoir examiné le cadre réglementaire proposé, et suite à un débat franc, serein et responsable entre les différentes catégories du Conseil, l’Assemblée générale a formulé des recommandations visant à protéger les citoyens, le tissu économique national et les deniers publics, avec des mécanismes de gouvernance permettant une régulation et un contrôle durant toutes les phases du projet, de sa préparation à son lancement, en capitalisant sur le retour d’expériences, notamment dans le cadre de la gestion déléguée.

 

Ainsi, le Conseil recommande notamment :

-  L’encadrement et le développement d’une stratégie dédiée au partenariat public-privé, une vision globale qui donne de la visibilité sur les projets programmés et les inscrit dans une logique de développement sur le long terme, et permet aux entreprises nationales de s’y préparer ;

 

-  L’inscription dans la loi du principe fondamental de garantie de la préservation des droits des citoyens et usagers dans le cadre des contrats de PPP ;

 

-  Le renforcement de la phase d’évaluation préalable, avec l’institutionnalisation dans la loi de l’organe en charge de la préparation des dossiers et de l’évaluation de l’efficience économique, et son ancrage au plus haut niveau de l’Exécutif, avec une prise de décision finale collégiale, en concertation avec la société civile, et qui soit dûment motivée, argumentée et publique ;

 

-  L’inclusion de la préférence nationale et de la création de valeur ajoutée nationale comme deux impératifs pour faire bénéficier le tissu économique national, et donc l’économie marocaine de la dynamique résultant de la mise en œuvre de ce nouveau type de contrats ;

 

-  Le renforcement de la couverture du risque social, lié à la situation des employés et au respect de la réglementation du travail, sous peine de résiliation et de sanctions : les acquis sociaux des employés et le respect du Code du Travail doivent être assurés ;

 

-  L’instauration des principes de transparence et de reddition des comptes, à travers la mise en place d’un organe indépendant d’évaluation des contrats de partenariat public-privé, et la facilitation, pour tous les acteurs y compris ceux de la société civile, de l’accès à l’information sur les projets, depuis leur lancement jusqu’à leur approbation et leur déroulement.

 

Par ailleurs, l’Assemblée a adopté à l’unanimité le rapport du CESE sur «L’école, les nouvelles technologies et les paris culturels» dont les recommandations visent à mettre en évidence les conditions humaines, institutionnelles, pédagogiques et matérielles pouvant contribuer à améliorer, rendre efficace et réussir une intégration fonctionnelle des nouvelles technologies, et la promotion de la culture dans le système d’éducation et de formation national.


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