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Trente-sixième Session Ordinaire du CESE

COMMUNIQUE  DE PRESSE
 

Le Conseil Economique, Social et Environnemental présente son rapport sur la gouvernance des ressources en eau


 
 

 
 
 
Rabat, le 28 mars 2014. Le Conseil Economique, Social et Environnemental a tenu, jeudi 27 mars 2014 au siège du Conseil à Rabat, sa 36ème Assemblée générale Ordinaire présidée par Monsieur Nizar Baraka.

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Deux points figuraient à l’ordre du jour. Le premier concernait la présentation et l’adoption du rapport sur « La gouvernance par la gestion intégrée des ressources en eau au Maroc : Levier fondamental de développement durable». Ce rapport, adopté à l’unanimité par les membres du Conseil, avait été confié à la Commission Permanente chargée des Affaires de l’Environnement et du Développement Régional.

Une démarche participative a été adoptée à travers l’organisation de 28 séances d’auditions et ateliers de travail auprès de nombreuses parties prenantes, complétée par l’examen d’études nationales et  internationales sur le secteur de l’eau sous l’angle de la gouvernance institutionnelle.

L’analyse des différentes données recueillies a permis à la Commission de formuler des recommandations opérationnelles susceptibles de renforcer la  gouvernance de ce secteur, de manière à faire face aux défis du développement du Royaume dans un contexte de raréfaction des ressources en eau.

 

Une concertation plus élargie

Ainsi, le CESE appelle au renforcement de la concertation dans ce secteur à travers la consolidation des prérogatives du  Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC) en tant qu’instance nationale de concertation, d’orientation et d’évaluation de la politique nationale du secteur de l’eau et de l’assainissement, notamment en élargissant sa composition pour inclure des représentants des Conseils Régionaux et des associations de protection de l’environnement.

L’institutionnalisation par décret et l’opérationnalisation des Comités/ Forums de Bassins au niveau des neufs bassins hydrauliques devrait participer à en faire un espace de concertation élargie, appuyés par la généralisation des représentations des Agences de Bassins Hydrauliques aux niveaux régional et provincial.

En parallèle, et pour réguler l’accès à l’eau selon une approche participative, la régularisation des autorisations de forage doit être accélérée et les contrats de nappes généralisés, en intégrant en amont les utilisateurs (agriculteurs, ONEE et industriels), et les autres parties prenantes (administrations, élus et ONG…).

 

Une gestion plus intégrée

Le CESE recommande de conforter la gestion intégrée à travers l’institutionnalisation par décret et l’opérationnalisation de la Commission Interministérielle de l’Eau en tant qu’organe garantissant la coordination et la convergence des politiques et des programmes sectoriels et en tant que cadre de prise de décision et d’arbitrage entre les différentes priorités de mobilisation des ressources hydriques. De même, les projets de développement des ressources, qu’il s’agisse de traitement, d’épuration, de dessalement, de reboisement, doivent obligatoirement et systématiquement adopter une approche de « programme intégré » lors des phases de planification à moyen terme, de validation, de budgétisation et de financement lors de l’élaboration annuelle de la loi de finance.

 

Une révision du cadre législatif

Sur le plan réglementaire, le CESE recommande la mise à niveau et l’opérationnalisation du dispositif législatif et réglementaire du secteur de l’eau par la révision de la loi sur l’eau (10-95) et de ses décrets d’application en assurant sa conformité avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Cette loi devra être accompagnée de mécanismes garantissant son application rigoureuse, notamment en ce qui concerne le respect du domaine public hydraulique et la mise en œuvre des principes relatifs au « pollueur-payeur » et au « préleveur-payeur ».

 

Une diversification des moyens de mobilisation des ressources

Dans le cadre du Plan National de l’Eau, un programme d’investissement à moyen et long termes pour le développement des ressources en eau non conventionnelles (dessalement de l’eau de mer, déminéralisation des eaux saumâtres, réutilisation des eaux usées épurées …) doit être élaboré dans les plus brefs délais.

 

Une meilleure gestion de la demande

Le Rapport souligne l’importance de l’axe « Gestion de la demande » de la stratégie nationale qui suppose une accélération et une généralisation des programmes de maîtrise de la demande, d’économie et de valorisation des ressources en eau au niveau de toute la chaîne de valeurs du secteur de l’eau.

Par ailleurs, le Conseil recommande l’élaboration d’urgence d’un Programme National d’Economie d’Eau Potable et Industrielle (PNEEPI), qui permettra d’améliorer l’efficience et le rendement des adductions, l’économie d’eau dans les secteurs industriels et touristiques, les administrations et les ménages ainsi que la réutilisation des eaux usées épurées dans l’irrigation.

 

Une vigilance accrue pour protéger les ressources

Le Conseil estime qu’il est nécessaire de renforcer les attributions en termes de sanctions et les moyens de la police de l’eau ainsi que d’instaurer une coordination effective et efficiente avec les autres organes de contrôle (inspecteurs de l’environnement, police et gendarmerie de l’environnement et agents des eaux et forêts).

 

Des programmes de sensibilisation et de R&D

Le CESE insiste sur la nécessité d’adaptation des programmes d’éducation, de formation et de sensibilisation aux défis du secteur de l’eau.

La mise en place d’un cluster de R&D et d’innovation structuré dans le domaine de l’industrie de l’eau, regroupant les écoles d’ingénieurs, les universités, les ministères concernés et les opérateurs économiques devra permettre de développer l’expertise nationale et créer de nouvelles filières industrielles dans les métiers de l’eau et de l’environnement.

Par ailleurs, l’Assemblée a connu la présentation de l’avant-projet de rapport : « Cohérence des stratégies sectorielles et accords de libre échange », qui sera soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le 24 avril 2014.



 

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