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Le CESE tient sa 42ème session ordinaire

COMMUNIQUE  DE PRESSE


Le CESE tient sa 42ème session ordinaire​


 
 

 
 
 

 

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a tenu, le jeudi 25 septembre 2014 à Rabat, sa quarante-deuxième session ordinaire, présidée par Monsieur Nizar Baraka.

Au cours de cette session, le Conseil a présenté son projet d’avis relatif au Projet de loi 71.14 complétant et modifiant la loi n° 011.71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles et au Projet de loi n° 72.14 complétant et modifiant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, suite à une saisine par le Chef du Gouvernement en date du 1er août 2014.

Le projet d’avis, établi par une commission ad hoc chargée de la saisine relative à la réforme proposée sr le régime des pensions civiles, a fait l’objet d’un débat riche lors de cette Assemblée Générale, marqué par de nombreuses interventions des membres du Conseil, représentant ses différentes catégories.

Au vu des délais courts impartis à cette saisine, à l’importance des enjeux de cette réforme et aux nombreuses idées et contributions des membres au débat, l’Assemblée Générale du CESE a décidé de prolonger son travail sur cette étude afin qu’elle puisse refléter la richesse des points de vue exprimés durant cette session. Le projet d’avis enrichi devrait être adopté durant une Assemblée Générale Extraordinaire au courant du mois d’octobre 2014.


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