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 Assemblée Générale


L'assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres du Conseil
.
 
 
 
 

Elle approuve le rapport annuel, les avis et rapports émis par le Conseil dans les domaines relevant de l’exercice de ses attributions.


Elle adopte le plan d’actions et le projet de budget annuel du Conseil.


L’Assemblée générale tient ses réunions en sessions ordinaires ou extraordinaires :

Les sessions ordinaires sont tenues une fois par mois à moins que le bureau du Conseil ​en décide autrement.

 Les sessions extraordinaires sont tenues à la demande soit du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants ou du Président de la Chambre des Conseillers, soit à l’initiative du Président ou à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil.

 

 

 

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