Assemblée Générale

 

L'assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres du Conseil.

  
 
 

Elle adopte le projet du programme d'action annuel des activités du Conseil, approuve les projets d'avis qu'il a émis et agrée les études, recherches et propositions dans les domaines relevant de l’exercice des attributions du conseil, et vote le projet de budget du Conseil et le projet du rapport annuel.

  

  L’assemblée générale tient ses réunions en sessions ordinaires ou extraordinaires  :
 - Les sessions ordinaires sont tenues une fois par mois à moins que le bureau du Conseil en décide autrement.
 
 - Les sessions extraordinaires sont tenues à la demande soit du Premier ministre, du président de la Chambre des représentants ou du président de la Chambre des Conseillers, soit à l’initiative du président ou à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil.
  
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