Le bureau du Conseil

 

Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus annuellement par l'assemblée générale, représentant chacun l'une des catégories tant les catégories formant le Conseil, à concurrence d’un représentant par catégorie. Ils sont élus par l’assemblée générale.

 
 Le bureau comprend également les présidents des commissions permanentes créées auprès du Conseil.

 

 

 

Le Bureau est chargé de :
 
- préparer le programme d’action annuel des activités du Conseil ;
 
- adopter le projet du budget du Conseil avant de le soumettre au vote de l’assemblée générale;
 
- veiller à l’élaboration du projet de rapport annuel prévu à l’article 10 de la loi organique n°60.09 et l’adopter avant de le soumettre au vote de l’assemblée générale;
 
- examiner les demandes présentées par les membres du Conseil afin que celui-ci formule un avis, fait une proposition ou réalise une étude ou une recherche dans les domaines relevant de ses compétences et les approuve avant de les transmettre aux commissions ou groupes de travail compétents au sein du Conseil ;
 
- établir les programmes d’action des commissions et groupes de travail en prenant en compte le programme d’action annuel des activités du Conseil ainsi que les décisions et les recommandations de l’assemblée générale ;
 
- délibérer sur les demandes d’avis, d’études et de recherches à réaliser par le Conseil présentées par le gouvernement ou par l’une des deux chambres du Parlement, pour déterminer la ou les commissions qui seront appelées à préparer des projets à cet effet ;
 
- préparer le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale. Il mène également toute étude ou recherche sur toute question ou effectue toute mission que lui confie l’assemblée générale.
  
 
 
 
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