Les commissions permanentes

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est organisé en sept commissions permanentes:

·    la commission des affaires économiques et des projets stratégiques ;

·    la commission des affaires de l’emploi et des relations professionnelles ;

·    la commission des affaires sociales et de la solidarité ;

·    la commission de l’environnement et du développement durable ;

·    la commission de de la société de la connaissance et de l'information ;

·    la commission d’analyse de la conjoncture économique, sociale et environnementale ;

·   la commission de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

Les commissions permanentes se composent des représentants de chacune des catégories mentionnées à la rubrique relative à la composition du conseil.

Catégorie	Seuil de représentation
Catégorie des experts	Trois membres au moins
Catégorie des représentants des syndicats les plus représentatifs	Trois membres au moins
catégorie des représentants des organisations et associations professionnelles	Trois membres au moins
Catégorie des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l'économie sociale et de l'activité associative	Deux membres au moins
Catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes prévus à l’article 12 de la loi organique n° 60.09	Deux membres au moins

Les commissions permanentes sont chargées, chacune dans le domaine de sa compétence, de l’élaboration des projets d’avis du Conseil sur les questions, les projets de programmes et les projets et propositions de lois qui lui sont soumis. Elles réalisent les études et les recherches ayant trait à l’exercice de ses attributions.

Elles sont également chargées d’élaborer les projets des propositions du Conseil qu’il présente au gouvernement et aux deux chambres du Parlement, visant à rehausser les performances de l’économie nationale et à formuler des solutions à même de résoudre les questions économiques, sociales, culturelles et environnementales ainsi qu’à la recherche des moyens permettant d’atteindre un développement humain durable.

Chaque commission permanente peut soumettre au bureau du Conseil toute proposition entrant dans le domaine de sa compétence, afin de la prendre en considération, le cas échéant, lors de l’élaboration du programme d’action annuel des activités du Conseil.