Le Conseil Economique, Social et Environnemental est organisé en sept commissions permanentes:
· la commission des affaires économiques et des projets stratégiques ;
· la commission des affaires de l’emploi et des relations professionnelles ;
· la commission des affaires sociales et de la solidarité ;
· la commission de l’environnement et du développement durable ;
· la commission de de la société de la connaissance et de l'information ;
· la commission d’analyse de la conjoncture économique, sociale et environnementale ;
· la commission de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.
Les commissions permanentes se composent des représentants de
chacune des catégories mentionnées à la rubrique relative à la
composition du conseil.
| Catégorie |
Seuil de représentation |
|---|
| Catégorie des experts |
Trois membres au moins |
| Catégorie des représentants des syndicats les plus représentatifs |
Trois membres au moins |
| catégorie des représentants des organisations et associations professionnelles |
Trois membres au moins |
| Catégorie des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l'économie sociale et de l'activité associative |
Deux membres au moins |
| Catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes prévus à l’article 12 de la loi organique n° 60.09 |
Deux membres au moins |
Les commissions permanentes sont chargées, chacune dans le
domaine de sa compétence, de l’élaboration des projets d’avis du Conseil
sur les questions, les projets de programmes et les projets et
propositions de lois qui lui sont soumis. Elles réalisent les études et
les recherches ayant trait à l’exercice de ses attributions.
Elles sont également chargées d’élaborer les projets des
propositions du Conseil qu’il présente au gouvernement et aux deux
chambres du Parlement, visant à rehausser les performances de l’économie
nationale et à formuler des solutions à même de résoudre les questions
économiques, sociales, culturelles et environnementales ainsi qu’à la
recherche des moyens permettant d’atteindre un développement humain
durable.
Chaque commission permanente peut soumettre au bureau du Conseil
toute proposition entrant dans le domaine de sa compétence, afin de la
prendre en considération, le cas échéant, lors de l’élaboration du
programme d’action annuel des activités du Conseil.