Historique

​Au Maroc, le Conseil Economique et social, en tant qu’organisme ainsi dénommé, fût institutionnalisé pour la première fois par la Constitution de 1992. Il sera maintenu dans les lois fondamentales qui succèderont à celle-ci. 
 
 La nouvelle Constitution récemment adoptée en 2011 a consacré davantage les prérogatives du Conseil Economique et Social en lui ajoutant un volet environnemental.
 
 Le Conseil Economique, Social et Environnemental est le fruit d'un vaste processus d'évolution, matérialisé par la création de plusieurs instances consultatives à travers le temps . Ce processus peut être résumé comme suit :
 

Période allant de l'indépendance à 1962

Cette période a vu naître deux Conseils dont les missions dépassaient le champ consultatif:
  1. 1) Le Conseil Supérieur du Plan, créé en 1957. Ce Conseil était chargé de préparer un projet de plan de développement économique et social portant sur la période 1960-1964, d’assurer le suivi de l’exécution de ce plan et proposer, le cas échéant, les modifications et aménagements nécessaires.
  2.  
  3. 2) Un Conseil Supérieur de la Promotion Rurale a été institué en 1961, sous la Présidence de Sa Majesté Le Roi en vue de coordonner et de mettre en œuvre la réalisation du plein emploi des populations rurales pour promouvoir la mise en valeur du territoire national. Ce Conseil devait approuver les programmes de promotion rurale qui lui étaient soumis. Des Conseils provinciaux de promotion rurale ont également été créés à la même époque.

 

Période entre 1962 et 1992

La première Constitution du Pays, celle de 1962, a institué le Conseil supérieur de la promotion nationale et du plan en remplaçant les deux Conseils précités. Cette institution sera maintenue dans les constitutions de 1970 et 1972.
 
Par ailleurs, sept Assemblées Régionales Consultatives (ARC) ont été instituées en 1971 correspondant aux sept 7 régions économiques (selon l’ancien découpage régional). Leurs missions consistaient à donner leurs avis sur tous les programmes de développement économiques et social et d’aménagement du territoire intéressant la région y afférente.
 
En 1991, le Conseil national de la jeunesse et de l’avenir (CNJA) fût créé afin de contribuer, par ses recherches, études, réflexions, avis et propositions, à définir et à appliquer la politique nationale de jeunesse et l’avenir de la nation.

Dates phares du Conseil Economique et Social

  • - 05 mars 2010 : Dahir n° 1-10-28 du 18 Rabii I 1431 (5 mars 2010) portant loi organique n°60-09 relative au Conseil Economique et Social.
  • - 21 février 2011 : SM le Roi Mohammed VI, a présidé au Palais Royal à Casablanca la cérémonie d'installation du Conseil économique et social (CES).
  • - 1er juillet 2011 : Adoption de la nouvelle constitution qui étend les missions du Conseil aux questions environnementales et de développement durable.
 
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