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Mentions légales

Mentions légales du site web officiel du Conseil économique et social

 
Site officiel  : www.ces.ma
contact@ces.ma
Immeuble High Tech, Avenue Ennakhil, Hay Ryad, Rabat.
Tél : 05 37 71 38 36
Fax : 05 37 71 51 73
 

Réalisation éditoriale

 
Service Communication
Service Systèmes et Réseaux Informatiques
 

Prestataire d'hébergement

 
Ministère de l’Economie et des Finances
 

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

 
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Conseil Economique et Social met à la disposition des utilisateurs son sitewww.ces.ma, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’accès à ce Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
Tout accès au site web du Conseil Economique et Social ( ci-après dénommé ” CES “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web du CES, telles que définies ci-après.
 

Utilisation du site Propriété intellectuelle

 
Sauf mention contraire, le CES est titulaire des droits d'auteur sur tous les contenus figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents du site.
Par conséquent, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse du CES. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
 

Responsabilités et garanties

 
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré le soin apporté au traitement des informations, le Conseil économique social décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions qui pourraient survenir. Toutes les informations contenues dans ce site sont de nature indicative, non contractuelle et ne sont assorties d'aucune garantie.
Le CES n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations fournies sur son site web et décline toute responsabilité du préjudice ou dommages pouvant résulter de l'interprétation des informations contenues dans le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.
Le CES produit tous les efforts raisonnables pour que le contenu du site soit exact et se réserve le droit d'y apporter des modifications de toute nature à son gré, et ce, en tout temps et sans préavis.
Le CES n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages particuliers, accessoires ou indirects, résultant de l'usage ou de l'accès à ce site ou à d'autres sites qui lui sont liés y compris dans les cas où l'association aura été informée d'éventuels dommages.
Le CES remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boîte contact@ces.ma. Elles seront corrigées dans les plus brefs délais.
 

Protection des données à caractère personnel

 
La politique en matière de protection des données personnelles se fonde sur loi n°09-08 du 5 mars 2011 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses e-mails ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Le CES conserve de manière confidentielle les adresses e-mails. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
 

Politique de liens

 
 

Etablissements de liens vers le site www.ces.ma

 
Le CES autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.ces.ma pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.ces.ma ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). L’établissement de lien hypertexte à partir du site doit être signalé par e-mail sur la boîte aux lettres de l’ADS contact@ces.ma). Dans tous les cas d’espèce, le CES se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
 

Liens vers des sites tiers depuis le site www.ces.ma

 
Le CES est soucieux de la qualité des liens dont il fait mention. Toutefois, ceux-ci peuvent donner accès à des sites gérés par des personnes morales ou physiques disjointes de la responsabilité du CES. Ne contrôlant ni l'activité ni le contenu de ces sites, le CES ne garantit aucunement l'exactitude, l'actualité, l'opportunité ni aucune autre caractéristique des renseignements accessibles via ces liens.
 

Modification de cette note

 
Le CES se réserve le droit de modifier cette note à tout moment. Toute modification des règles du CES sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente note.
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