Le Conseil Economique Social et
Environnemental assure des missions consultatives sur les questions à caractère
économique, social et environnemental.
Dans l’exercice de ses attributions,
le CESE réalise des avis, études et recherche, soit à la demande du
Gouvernement, de la Chambre des Représentants ou de la Chambre des Conseillers
(saisine) soit de sa propre initiative (auto-saisine).
Saisine
Le Gouvernement, la Chambre des
Représentants et la Chambre des Conseillers consultent le Conseil sur :
• les projets et propositions de
lois-cadres relatives aux objectifs fondamentaux fixés par l’Etat dans les
domaines économique, social et environnemental.
• les projets de développement et les
stratégies afférentes à la politique générale de l’Etat dans les domaines
économique, social et environnemental.
Le Gouvernement, la Chambre des
Représentants et la Chambre des Conseillers peuvent également consulter le
Conseil sur les projets et propositions de lois à caractère économique,
social et environnemental, qui visent à organiser les relations entre les
salariés et les employeurs, édicter des régimes de couverture sociale, ou à
traiter de toute politique publique prévue par l’Etat.
Liste des saisines
Auto-saisine
Le CESE peut, de sa propre initiative, émettre des
avis, formuler des propositions et réaliser des études ou des recherches dans
les domaines relevant de ses attributions après en avoir informé le
Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.