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Missions et attributions

Le Conseil Economique Social et Environnemental assure des missions consultatives sur les questions à caractère économique, social et environnemental.

Dans l’exercice de ses attributions, le CESE réalise des avis, études et recherche, soit à la demande du Gouvernement, de la Chambre des Représentants ou de la Chambre des Conseillers (saisine) soit de sa propre initiative (auto-saisine).

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Saisine

Le Gouvernement, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers consultent le Conseil sur :

les projets et propositions de lois-cadres relatives aux objectifs fondamentaux fixés par l’Etat dans les domaines économique, social et environnemental.

          les projets de développement et les stratégies afférentes à la politique générale de l’Etat dans les domaines économique, social et environnemental.  


Le Gouvernement, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers peuvent également consulter le Conseil sur les projets et propositions de lois à caractère économique, social et environnemental, qui visent à organiser les relations entre les salariés et les employeurs, édicter des régimes de couverture sociale, ou à traiter de toute politique publique prévue par l’Etat.


Liste des saisines

Auto-saisine

Le CESE peut, de sa propre initiative, émettre des avis, formuler des propositions et réaliser des études ou des recherches dans les domaines relevant de ses attributions après en avoir informé le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.
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