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Le secrétariat général

Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général, nommé par Sa Majesté le Roi.
Le secrétaire général est chargé, sous l’autorité du président du Conseil, des missions suivantes :
  • v  préparer le projet de budget du Conseil ;
  • v  diriger les services administratifs et financiers du Conseil ;
  • v  prendre toutes les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil ;
  • v  enregistrer les saisines du Conseil émanant des autorités compétentes ;
  • v  tenir et conserver les avis, les rapports, les dossiers et les archives du Conseil.
 
Il veille également à l’accomplissement des tâches du secrétariat du bureau du Conseil. Il assiste aux réunions des organes du Conseil.
 
En application des dispositions de l’article 24 de la loi organique n° 60.09, le secrétaire général du Conseil est le rapporteur des séances de l’assemblée générale. Il veille à l’élaboration des procès-verbaux de ses délibérations.
 
Lesdits procès-verbaux doivent être datés et signés par le secrétaire général et le président de la séance.
 
Il veille également à l’enregistrement des travaux de l’assemblée générale et des commissions permanentes par tous les moyens disponibles. Il assure la conservation des enregistrements dans les archives du Conseil.
 
Le secrétaire général du Conseil est le rapporteur des séances de l’assemblée générale. Il veille à l'élaboration des procès-verbaux de ses délibérations. Lesdits procès-verbaux doivent être datés et signés par le secrétaire général et le président de la séance.
Il veille également à l’enregistrement des travaux de l’assemblée générale et des commissions permanentes par tous les moyens disponibles. Il assure la conservation des enregistrements dans les archives du Conseil.
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