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 Textes fondateurs

Constitution​ du Royaume du Maroc


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Dahir n° 1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014) portant loi organique n°128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental


 Version française   النسخة ا​لعربية​​​ 



Règlement intérieur du Conseil Economique et Social et Environnemental


 Version française   النسخة ا​لعربية​​​ 



La charte d'éthique telle qu'approuvée par l'assemblée Générale du 28 octobre 2011


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