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DAHIR N° 1-10-28 DU 18 RABII I 1431 PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 60-09 RELATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (B.O. N° 5822 DU 18 MARS 2010).
DECRET N° 2-10-153 DU 10 REJEB 1431 (23 JUIN 2010) PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 12 DE LA LOI ORGANIQUE N° 60-09 RELATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
DECRET N°2-11-513 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE FONCTION EN FAVEUR DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
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